Conditions Générales de Vente

Article 1 : Prix – Modalités de paiement – Transfert des risques

Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués TTC et régis par la législation française. Ils sont franco de port.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Les produits ou services doivent être réglés en euros par chèque ou espèces le jour de la livraison.
Les marchandises livrées restent la propriété de aspergus.fr jusqu’à parfait paiement.
Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.

 

Article 2 : Livraison -Transport

Les biens matériels sont livrés selon un calendrier saisonnier sur des zones de la France métropolitaine définies au préalable en fonction de la disponibilité des articles. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre aspergus, ni donner lieu à une annulation ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

 

Article 3 : Obligation des parties

Le client s’engage à indiquer à aspergus.fr des renseignements viables. Le renseignement des informations nominatives (prénom, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.

Le client s’engage à régler le prix stipulé par les moyens qu’il a indiqué lors de sa commande.

 

Article 4 : Les commandes

Aspergus.fr se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que le litige n’est pas réglé.

Aspergus.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et ou de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.